[nom] Document régissant les devoirs et droits des membres d’un organisme.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/règlement_intérieur
Rédigé par l’employeur, le règlement intérieur précise les obligations à respecter en termes d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein d’une société. La rédaction de ce type de document est obligatoire dans les entreprises comptant plus de 20 salariés. Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ? Le règlement intérieur, ...
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/reglement-interieur/
En droit canadien et québécois, le règlement intérieur d`une société par actions est adopté en vertu des statuts de la société et prévoit les règles internes de la société.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Règlement_intérieur
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